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Concours et appels de candidature - en cours

Portail des Marchés publics au Luxembourg

Les pouvoirs adjudicateurs (Etat, Communes, établissements publics,…) tombant sous le champ d’application des livres I et II de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics sont obligés de publier leurs avis de marchés sur le portail des marchés publics.
En résumé, la procédure actuellement en place : le pouvoir adjudicateur soumet au portail l’avis à publier 2 jours avant le délai. Il renseigne un formulaire sur le site à cet effet. Le portail adresse aux organes de presse sélectionnés une communication concernant l’avis en question. Le cas échéant, le portail transmet également les avis tombant sur l'application du livre II au Journal Officiel de l'Union Européenne (sites: simap.europa.eu et ted.europa.eu) à des fins de publication . La gestion des avis est faite par numéro d’identification unique.
Les entreprises doivent s’identifier afin de pouvoir télécharger des documents (cahier des charges, etc.). Une inscription préalable est requise.
Informations supplémentaires auprès des responsables du portail : email info@marches.publics.lu, www.marches-publics.lu

Tél. 2478 3323 et 2478 3324 / Fax 46 27 09


Fiche de travail OAI "Législation sur les marchés publics" (octobre 2010)

Monsieur Claude WISELER, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et Madame Christiane MANGEN, Commissaire à la Simplification Administrative, ont assisté à la présentation mardi 19 octobre 2010 de la deuxième édition de la fiche de travail OAI « Législation sur les marchés publics » par Bob STROTZ, président de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI), Gaston FLESCH, vice-président de l’OAI, Max VON ROESGEN, membre du Conseil de l’Ordre et Pierre HURT, directeur de l’OAI.

 La première édition de la fiche de travail OAI « Législation sur les marchés publics », publiée en octobre 2003, a rencontré un succès considérable auprès des pouvoirs adjudicateurs et de leurs interlocuteurs architectes et ingénieurs-conseils.

 Suite aux modifications de la législation et de la réglementation en la matière en 2009, l’OAI a effectué une actualisation de cette fiche de travail avec l’aide de Monsieur Claude PAULY, Conseiller de Direction au Ministère du Développement durable et des Infrastructures et Secrétaire général de la Commission des Soumissions.

 Cette fiche est un outil offrant une vue d’ensemble et facilitant l’application pratique de cette législation très complexe.

 Réalisée sous le patronage et en collaboration avec Monsieur Claude WISELER, Ministre du Développement durable et des Infrastructures et avec le soutien de Madame Octavie MODERT, Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, elle présente les différentes procédures en matière de marchés publics pour les travaux, les fournitures et les services en général résumées de manière graphique. Les différentes étapes et la durée prévisible de l’ensemble d’une procédure peuvent ainsi être suivies.

 Cette fiche dispose comme nouveauté d’une partie spécifique pour les procédures d’attribution de marchés publics ayant pour objet des prestations d’architecte et d’ingénieur-conseil, professions intellectuelles réglementées.

Remarque : Cette fiche de travail a été mise à jour en février 2016 afin de tenir compte de la publication des nouveaux seuils en matière de marchés publics au Mémorial B n°12 du 29/01/2016.

Comment confier une mission d’architecte ou d’ingénieur-conseil dans le cadre des marchés publics?
Note concernant l'application de la loi du 25/06/2009 sur les marchés publics

Ce document a été mis à jour suite à la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial A n°172 du 29 juillet 2009), au règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de cette loi (Mémorial A n°180 du 11 août 2009) ainsi qu’aux seuils en vigueur à partir du 1er janvier 2016 (Mémorial B n°12 du 29/01/2016).(documents disponibles sur www.legilux.lu).

archive (pour mémoire) : Règlement-type pour l'organisation de concours d'architectes

REGLEMENT-TYPE POUR LES CONCOURS AU LUXEMBOURG mis au point par: l'Administration des Bâtiments publics, le Syvicol, l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg, approuvé par le Ministère des Travaux publics; en phase d'approbation par le Conseil de Gouvernement.

La version actuelle peut être demandée ici.