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Concours et appels de candidature - en cours

Portail des Marchés publics au Luxembourg

Les pouvoirs adjudicateurs (Etat, Communes, établissements publics,…) tombant sous le champ d’application des livres I et II de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics sont obligés de publier leurs avis de marchés sur le portail des marchés publics.
En résumé, la procédure actuellement en place : le pouvoir adjudicateur soumet au portail l’avis à publier 2 jours avant le délai. Il renseigne un formulaire sur le site à cet effet. Le portail adresse aux organes de presse sélectionnés une communication concernant l’avis en question. Le cas échéant, le portail transmet également les avis tombant sur l'application du livre II au Journal Officiel de l'Union Européenne (sites: simap.europa.eu et ted.europa.eu) à des fins de publication . La gestion des avis est faite par numéro d’identification unique.
Les entreprises doivent s’identifier afin de pouvoir télécharger des documents (cahier des charges, etc.). Une inscription préalable est requise.
Informations supplémentaires auprès des responsables du portail : email info@marches.publics.lu, marchés-publics.lu

Tél. 2478 3323 et 2478 3324 / Fax 46 27 09

Comment confier une mission d’architecte ou d’ingénieur-conseil dans le cadre des marchés publics?

Ce document a été mis à jour suite à la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial A n°172 du 29 juillet 2009), au règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de cette loi (Mémorial A n°180 du 11 août 2009) ainsi qu’aux seuils en vigueur à partir du 1er janvier 2012 (Mémorial B n°106 du 22/12/2011).(documents disponibles sur www.legilux.lu).

Note concernant l'application de la loi du 25/06/2009 sur les marchés publics: procédures d’attribution des prestations d’architecte et d’ingénieur-conseil (professions réglementées et soumises à un barème)

Ce document a été mis à jour suite à la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics (Mémorial A n°172 du 29 juillet 2009), au règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de cette loi (Mémorial A n°180 du 11 août 2009) ainsi qu’aux seuils en vigueur à partir du 1er janvier 2010 (Mémorial B n°15 du 9/02/2010).(documents disponibles sur www.legilux.lu).

 

 

Règlement-type pour l'organisation de concours d'architectes

REGLEMENT-TYPE POUR LES CONCOURS AU LUXEMBOURG mis au point par: l'Administration des Bâtiments publics, le Syvicol, l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg, approuvé par le Ministère des Travaux publics; en phase d'approbation par le Conseil de Gouvernement.