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Fiche d'ouverture de dossier avec un maître d'ouvrage

Cette fiche est destinée à faciliter et à structurer l’entrée en relation contractuelle avec le client. Il est recommandé de renseigner ce document lors de la première réunion avec le client et de la signer à l’issue de cette entrevue, le cas échéant, lors de la deuxième réunion. Des exemplaires imprimés sont disponibles pour les membres obligatoires au secrétariat de l’OAI sur simple demande par télécopie (42 24 07) ou par courriel (oai@oai.lu).

Contrat type d'architecte, recommandation pour le secteur privé

Une relation contractuelle claire, précise et équitable va de pair avec une relation de confiance entre l’architecte et son client.
Ainsi, suite à l’édition de la fiche d’ouverture de dossier, l’OAI a mis à jour sa recommandation d’un contrat-type d’architecte pour le secteur privé, qui se présente dorénavant comme suit :
- un contrat de base,
- une annexe 1 : répertoire des prestations pour bâtiments et aménagements extérieurs,
- une annexe 2 : catégorie d’honoraires et classification des bâtiments,
- une annexe 3 : tableaux des honoraires et taux horaires,
- une annexe 4 : règles générales et base des honoraires.


Des exemplaires sous format imprimé sont disponibles au secrétariat de l’OAI sur simple demande par email oai@oai.lu ou par fax 42 24 07.

Version pdf

 

 

Version Word


 

Contrat type d'ingénieur-conseil recommandation pour le secteur privé

 

Recommandation de contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation

L'OAI a lancé un questionnaire auprès de ces membres afin d'effectuer un premier bilan sur les expériences dans l’établissement des certificats de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation et du conseil en énergie.

Sur base des réponses à cette enquête, le groupe de travail OAI « Certificats de Performance Energétique  » a établi une recommandation d'un contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation approuvée par le Conseil de l’Ordre.

Outre le contrat en lui-même, le document reprend la liste des prestations nécessaires au calcul de la performance énergétique et une recommandation d'un barème.