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Fiche de travail « Procédure PAG / PAP » : Régime 2011

Vu le succès de la 1ère fiche de travail sur les procédures d’adoption d’un PAG et  d’un PAP, éditée en 2006, le Ministère de l’Intérieur, Direction de l’Aménagement Communal et du Développement Urbain, et un groupe de travail ad hoc de l’OAI a mis à jour cet outil de travail suite à la modification de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain en 2011.

Des exemplaires sont disponibles sur simple demande auprès du Ministère de l’Intérieur ou auprès de l’OAI.

 

Fiche de travail OAI "Législation sur les marchés publics" (octobre 2010)

Monsieur Claude WISELER, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et Madame Christiane MANGEN, Commissaire à la Simplification Administrative, ont assisté à la présentation mardi 19 octobre 2010 de la deuxième édition de la fiche de travail OAI « Législation sur les marchés publics » par Bob STROTZ, président de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI), Gaston FLESCH, vice-président de l’OAI, Max VON ROESGEN, membre du Conseil de l’Ordre et Pierre HURT, directeur de l’OAI.

 La première édition de la fiche de travail OAI « Législation sur les marchés publics », publiée en octobre 2003, a rencontré un succès considérable auprès des pouvoirs adjudicateurs et de leurs interlocuteurs architectes et ingénieurs-conseils.

 Suite aux modifications de la législation et de la réglementation en la matière en 2009, l’OAI a effectué une actualisation de cette fiche de travail avec l’aide de Monsieur Claude PAULY, Conseiller de Direction au Ministère du Développement durable et des Infrastructures et Secrétaire général de la Commission des Soumissions.

 Cette fiche est un outil offrant une vue d’ensemble et facilitant l’application pratique de cette législation très complexe.

 Réalisée sous le patronage et en collaboration avec Monsieur Claude WISELER, Ministre du Développement durable et des Infrastructures et avec le soutien de Madame Octavie MODERT, Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, elle présente les différentes procédures en matière de marchés publics pour les travaux, les fournitures et les services en général résumées de manière graphique. Les différentes étapes et la durée prévisible de l’ensemble d’une procédure peuvent ainsi être suivies.

 Cette fiche dispose comme nouveauté d’une partie spécifique pour les procédures d’attribution de marchés publics ayant pour objet des prestations d’architecte et d’ingénieur-conseil, professions intellectuelles réglementées.

Remarque : Cette fiche de travail a été mise à jour en janvier 2014 afin de tenir compte de la publication des nouveaux seuils en matière de marchés publics au Mémorial B n°8 du 23/01/2014.

Fiche de Travail - Procédure PAP/PAG (mars 2006)

Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (publiée au Mémorial A 141 du 04/08/2004 et Mémorial A 109 du 26/07/2005)

Fiche de Travail - Législation sur les Marchés publics (octobre 2003)

Loi du 30/06/2003 sur les marchés publics (publiée au Mémorial A 93 du 10/07/2003)